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CHOUETTE PC

Active
Siren488 928 995SARL21270 PONTAILLER SUR SAONECréée le 30 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOUETTE PC est une SARL immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 488 928 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHOUETTE PC

Dénomination
CHOUETTE PC
SIREN
488 928 995
SIRET (siège)
488 928 995 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42488928995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 928 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
30 juin 2006
Siège social
47 RUE DU 8 MAI 1945, 21270, PONTAILLER SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHOUETTE PC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUETTE PC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOUETTE PC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21270 PONTAILLER SUR SAONESiègeFermé

    488 928 995 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 9511Z

  • 21270 HEUILLEY-SUR-SAONEFermé

    488 928 995 00015 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHOUETTE PC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHOUETTE PC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUETTE PC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUETTE PC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOUETTE PC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOUETTE PC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOUETTE PC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUETTE PC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur CHOUETTE PC

Quel est le numéro SIREN de CHOUETTE PC ?

Le numéro SIREN de CHOUETTE PC est 488 928 995. Le SIRET de son siège social est 488 928 995 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488928995.

Où se situe le siège social de CHOUETTE PC ?

Le siège social de CHOUETTE PC est situé 47 rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler sur Saone.

CHOUETTE PC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUETTE PC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUETTE PC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOUETTE PC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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