CHOUPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOUPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2019, identifiée par le SIREN 848 990 487. Son siège social est situé 2 Pl Albert Ferry, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KELTOUM MEHRAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHOUPETTE
INSEE- Dénomination
- CHOUPETTE
- SIREN
- 848 990 487
- SIRET (siège)
- 848 990 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84848990487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 990 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2019
- Siège social
- 2 PL ALBERT FERRY, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOUPETTE
Location d'un bien immobilier
Finances de CHOUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOUPETTE
INSEEÉtablissements de CHOUPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
848 990 487 00011 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOUPETTE
INPIComptes annuels de CHOUPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOUPETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOUPETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2019
Questions fréquentes sur CHOUPETTE
Quel est le numéro SIREN de CHOUPETTE ?
Le numéro SIREN de CHOUPETTE est 848 990 487. Le SIRET de son siège social est 848 990 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84848990487.
Qui dirige CHOUPETTE ?
CHOUPETTE est dirigée par KELTOUM MEHRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOUPETTE ?
Le siège social de CHOUPETTE est situé 2 Pl Albert Ferry, 88400 Gerardmer.
CHOUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUPETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Gerardmer