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CHOUTE JATA

Active
Siren807 811 062Entrepreneur individuel77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTCréée le 08 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOUTE JATA est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 2023 sous le numéro SIREN 807 811 062. Son siège social est situé 10 rue des Fontaines, 77510 Villeneuve-sur-Bellot. Son activité principale relève du code NAF 1729Z.

Fiche d'identité de CHOUTE JATA

Dénomination
CHOUTE JATA
SIREN
807 811 062
SIRET (siège)
807 811 062 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39807811062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 811 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1729Z
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
10 RUE DES FONTAINES, 77510, VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOUTE JATA

Fabrication d'objets en carton, cadres, cartes...

Finances de CHOUTE JATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUTE JATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOUTE JATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTSiègeActif

    807 811 062 00023 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 1729Z

Documents juridiques de CHOUTE JATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHOUTE JATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUTE JATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUTE JATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUTE JATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOUTE JATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUTE JATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur CHOUTE JATA

Quel est le numéro SIREN de CHOUTE JATA ?

Le numéro SIREN de CHOUTE JATA est 807 811 062. Le SIRET de son siège social est 807 811 062 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39807811062.

Où se situe le siège social de CHOUTE JATA ?

Le siège social de CHOUTE JATA est situé 10 rue des Fontaines, 77510 Villeneuve-sur-Bellot.

CHOUTE JATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUTE JATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUTE JATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUTE JATA.

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