CHOUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 595 813, CHOUTEAU est une société civile créée le 31 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Grande Rue Le Clos le Roi, 51120 Charleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle POILVERT-BUCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHOUTEAU
INSEE- Dénomination
- CHOUTEAU
- SIREN
- 931 595 813
- SIRET (siège)
- 931 595 813 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74931595813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 595 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 8 Grande Rue Le Clos le Roi, 51120, Charleville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOUTEAU
Prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, gestion de ces participations et gérance de toutes sociétés. Acquisition, vente, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étrangers limitrophes. Gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés.
Finances de CHOUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOUTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de CHOUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 CharlevilleSiègeActif
931 595 813 00011 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOUTEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHOUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006766
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02374
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03924
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/06518
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01868
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Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/07321
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/02319
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17/06216
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/04848
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/08589
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06071
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Décision du 18 mai 2018 · N° 16/06370
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOUTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-07-25
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur CHOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de CHOUTEAU ?
Le numéro SIREN de CHOUTEAU est 931 595 813. Le SIRET de son siège social est 931 595 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74931595813.
Qui dirige CHOUTEAU ?
CHOUTEAU est dirigée par Isabelle POILVERT-BUCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOUTEAU ?
Le siège social de CHOUTEAU est situé 8 Grande Rue Le Clos le Roi, 51120 Charleville.
CHOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUTEAU.
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