CHOUTEAU PLOMBERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHOUTEAU PLOMBERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 982 922. Son siège social est situé 24 rue des Ormeaux, 72650 La Milesse. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHOUTEAU PLOMBERIE
INSEE- Dénomination
- CHOUTEAU PLOMBERIE
- SIREN
- 491 982 922
- SIRET (siège)
- 491 982 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76491982922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 982 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 24 RUE DES ORMEAUX, 72650, LA MILESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHOUTEAU PLOMBERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOUTEAU PLOMBERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHOUTEAU PLOMBERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72650 LA MILESSESiègeFermé
491 982 922 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de CHOUTEAU PLOMBERIE
INPIComptes annuels de CHOUTEAU PLOMBERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUTEAU PLOMBERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOUTEAU PLOMBERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOUTEAU PLOMBERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOUTEAU PLOMBERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOUTEAU PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOUTEAU PLOMBERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur CHOUTEAU PLOMBERIE
Quel est le numéro SIREN de CHOUTEAU PLOMBERIE ?
Le numéro SIREN de CHOUTEAU PLOMBERIE est 491 982 922. Le SIRET de son siège social est 491 982 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491982922.
Où se situe le siège social de CHOUTEAU PLOMBERIE ?
Le siège social de CHOUTEAU PLOMBERIE est situé 24 rue des Ormeaux, 72650 La Milesse.
CHOUTEAU PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOUTEAU PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOUTEAU PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOUTEAU PLOMBERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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