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CHOUX SERGE

Active
Siren532 503 448Entrepreneur individuel39140 ARLAYCréée le 23 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHOUX SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 503 448. Elle est domiciliée 59 rue Saint Vincent, 39140 Arlay. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHOUX SERGE

Dénomination
CHOUX SERGE
SIREN
532 503 448
SIRET (siège)
532 503 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90532503448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 503 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
23 mai 2011
Siège social
59 RUE SAINT VINCENT, 39140, ARLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOUX SERGE

Exploitation forestière

Finances de CHOUX SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOUX SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOUX SERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 ARLAYSiègeActif

    532 503 448 00013 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 0220Z

Documents juridiques de CHOUX SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHOUX SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOUX SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOUX SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOUX SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2014. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHOUX SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOUX SERGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur CHOUX SERGE

Quel est le numéro SIREN de CHOUX SERGE ?

Le numéro SIREN de CHOUX SERGE est 532 503 448. Le SIRET de son siège social est 532 503 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532503448.

Où se situe le siège social de CHOUX SERGE ?

Le siège social de CHOUX SERGE est situé 59 rue Saint Vincent, 39140 Arlay.

CHOUX SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOUX SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOUX SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOUX SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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