CHPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2016, identifiée par le SIREN 818 712 861. Son siège social est situé 10 rue du General de Gaulle, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par HAMIT ISMAILOV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHPE
INSEE- Dénomination
- CHPE
- SIREN
- 818 712 861
- SIRET (siège)
- 818 712 861 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR43818712861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 712 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 26 février 2016
- Siège social
- 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHPE
Peinture.
Finances de CHPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHPE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Thibault Directeur gé : LE JOLIVET Christopher, Pascal, Dominique MENUET
Président · de juin 2016 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHPE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
818 712 861 00041 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4334Z
- 14000 CAENFermé
818 712 861 00025 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 8220Z
- 14790 VERSONFermé
818 712 861 00033 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4673A
- 14120 MONDEVILLEFermé
818 712 861 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4673A
Documents juridiques de CHPE
INPIComptes annuels de CHPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2021. Clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2021, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 03 août 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2021, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : MENUET Thibault
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : MENUET Thibault Directeur général : LE JOLIVET Christopher, Pascal, Dominique
- création
Date d'effet : 26 février 2016
Questions fréquentes sur CHPE
Quel est le numéro SIREN de CHPE ?
Le numéro SIREN de CHPE est 818 712 861. Le SIRET de son siège social est 818 712 861 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43818712861.
Qui dirige CHPE ?
CHPE est dirigée par HAMIT ISMAILOV, président de sas.
Où se situe le siège social de CHPE ?
Le siège social de CHPE est situé 10 rue du General de Gaulle, 93370 Montfermeil.
CHPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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