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CHRISPAT

Active
Siren389 395 781Société civile60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUCréée le 11 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHRISPAT est une société civile immatriculée le 11 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 395 781. Son siège social est situé 4 All de Bruxelles, 60340 Villers-sous-Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE LE BRUSQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHRISPAT

Dénomination
CHRISPAT
SIREN
389 395 781
SIRET (siège)
389 395 781 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59389395781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 395 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
4 ALL DE BRUXELLES, 60340, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHRISPAT

L'achat, la propriété la vente la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens meubles qui seront apportés à la société ou que la société acquierra.

Finances de CHRISPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHRISPAT

CL

CHRISTINE LE BRUSQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de CHRISPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUSiègeActif

    389 395 781 00021 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHRISPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CHRISPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHRISPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHRISPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHRISPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHRISPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur CHRISPAT

Quel est le numéro SIREN de CHRISPAT ?

Le numéro SIREN de CHRISPAT est 389 395 781. Le SIRET de son siège social est 389 395 781 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389395781.

Qui dirige CHRISPAT ?

CHRISPAT est dirigée par CHRISTINE LE BRUSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHRISPAT ?

Le siège social de CHRISPAT est situé 4 All de Bruxelles, 60340 Villers-sous-Saint-Leu.

CHRISPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHRISPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHRISPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISPAT.

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