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CHRISPAT

Active
Siren440 310 340SARL30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHRISPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 310 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Centaurees impasse des Chevres, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHRISPAT

Dénomination
CHRISPAT
SIREN
440 310 340
SIRET (siège)
440 310 340 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67440310340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 310 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
6 ALL DES CENTAUREES IMPASSE DES CHEVRES, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHRISPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHRISPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHRISPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeFermé

    440 310 340 00011 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CHRISPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHRISPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHRISPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHRISPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHRISPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHRISPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur CHRISPAT

Quel est le numéro SIREN de CHRISPAT ?

Le numéro SIREN de CHRISPAT est 440 310 340. Le SIRET de son siège social est 440 310 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440310340.

Où se situe le siège social de CHRISPAT ?

Le siège social de CHRISPAT est situé 6 All des Centaurees impasse des Chevres, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

CHRISPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHRISPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHRISPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISPAT.

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