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CHRISPAT

Active
Siren539 960 161SCI30510 GENERACCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CHRISPAT est une SCI immatriculée le 16 février 2012 sous le numéro SIREN 539 960 161. Son siège social est situé 33 Pl de l'Hotel de Ville, 30510 Generac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHRISPAT

Dénomination
CHRISPAT
SIREN
539 960 161
SIRET (siège)
539 960 161 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89539960161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 960 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
33 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 30510, GENERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHRISPAT

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers et accessoires

Finances de CHRISPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHRISPAT

CA

CECILE ANDRE

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

CP

CHRISTIAN PASTA

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

PR

PATRICK REVEILLIEZ

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de CHRISPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeActif

    539 960 161 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHRISPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHRISPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHRISPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHRISPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHRISPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHRISPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur CHRISPAT

Quel est le numéro SIREN de CHRISPAT ?

Le numéro SIREN de CHRISPAT est 539 960 161. Le SIRET de son siège social est 539 960 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89539960161.

Qui dirige CHRISPAT ?

CHRISPAT est dirigée par CECILE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHRISPAT ?

Le siège social de CHRISPAT est situé 33 Pl de l'Hotel de Ville, 30510 Generac.

CHRISPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHRISPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHRISPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISPAT.

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