CHRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 216 945, CHRISTAL est une SCI créée le 10 juillet 2013. Elle est domiciliée 9 Che des Pommiers, 57130 Sainte-Ruffine. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par CHRISTINE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHRISTAL
INSEE- Dénomination
- CHRISTAL
- SIREN
- 794 216 945
- SIRET (siège)
- 794 216 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77794216945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 216 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 juillet 2013
- Siège social
- 9 CHE DES POMMIERS, 57130, SAINTE-RUFFINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHRISTAL
L'achat, la prise de bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation.
Finances de CHRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHRISTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de CHRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 SAINTE-RUFFINESiègeActif
794 216 945 00012 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CHRISTAL
INPIComptes annuels de CHRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHRISTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2021R00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025046107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024002829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2022000260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024056693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01937
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00437
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00469
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHRISTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 10 juillet 2013
Questions fréquentes sur CHRISTAL
Quel est le numéro SIREN de CHRISTAL ?
Le numéro SIREN de CHRISTAL est 794 216 945. Le SIRET de son siège social est 794 216 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794216945.
Qui dirige CHRISTAL ?
CHRISTAL est dirigée par CHRISTINE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHRISTAL ?
Le siège social de CHRISTAL est situé 9 Che des Pommiers, 57130 Sainte-Ruffine.
CHRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISTAL.
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