CHRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 861 724, CHRISTAL est une SCI créée le 13 juin 2014. Son siège social est situé 48 av de Fussy, 77840 Crouy-sur-Ourcq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL BOUDEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHRISTAL
INSEE- Dénomination
- CHRISTAL
- SIREN
- 802 861 724
- SIRET (siège)
- 802 861 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09802861724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 861 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 48 AV DE FUSSY, 77840, CROUY-SUR-OURCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHRISTAL
Propriété Gestion Administration Exploitation par bail ou autrement de tout ensemble immobilier et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civile.
Finances de CHRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHRISTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans
Établissements de CHRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77840 CROUY-SUR-OURCQSiègeActif
802 861 724 00010 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHRISTAL
INPIComptes annuels de CHRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHRISTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2021R00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025046107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024002829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2022000260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024056693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHRISTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-06-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur CHRISTAL
Quel est le numéro SIREN de CHRISTAL ?
Le numéro SIREN de CHRISTAL est 802 861 724. Le SIRET de son siège social est 802 861 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802861724.
Qui dirige CHRISTAL ?
CHRISTAL est dirigée par CHANTAL BOUDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHRISTAL ?
Le siège social de CHRISTAL est situé 48 av de Fussy, 77840 Crouy-sur-Ourcq.
CHRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISTAL.
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