CHRISTIAN JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHRISTIAN JACQUES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 592 876. Elle est domiciliée 3 bd de l Europe Tour Europe 14 Etage Appt, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de CHRISTIAN JACQUES
INSEE- Dénomination
- CHRISTIAN JACQUES
- SIREN
- 338 592 876
- SIRET (siège)
- 338 592 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72338592876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 592 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 3 BD DE L EUROPE TOUR EUROPE 14 ETAGE APPT, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHRISTIAN JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHRISTIAN JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHRISTIAN JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
338 592 876 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 514S
Documents juridiques de CHRISTIAN JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHRISTIAN JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTIAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHRISTIAN JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISTIAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHRISTIAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRISTIAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHRISTIAN JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur CHRISTIAN JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CHRISTIAN JACQUES ?
Le numéro SIREN de CHRISTIAN JACQUES est 338 592 876. Le SIRET de son siège social est 338 592 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72338592876.
Où se situe le siège social de CHRISTIAN JACQUES ?
Le siège social de CHRISTIAN JACQUES est situé 3 bd de l Europe Tour Europe 14 Etage Appt, 68100 Mulhouse.
CHRISTIAN JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRISTIAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRISTIAN JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISTIAN JACQUES.
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