CHRISTMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHRISTMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 008 599. Son siège social est situé Imm le Cheravaux le Chef Lieu, 74110 Montriond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHRISTMAS
INSEE- Dénomination
- CHRISTMAS
- SIREN
- 414 008 599
- SIRET (siège)
- 414 008 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76414008599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 008 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1997
- Siège social
- IMM LE CHERAVAUX LE CHEF LIEU, 74110, MONTRIOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHRISTMAS
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de CHRISTMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHRISTMAS
INSEEÉtablissements de CHRISTMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MONTRIONDSiègeActif
414 008 599 00014 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHRISTMAS
INPIComptes annuels de CHRISTMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHRISTMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISTMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHRISTMAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/05473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRISTMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHRISTMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1997
Questions fréquentes sur CHRISTMAS
Quel est le numéro SIREN de CHRISTMAS ?
Le numéro SIREN de CHRISTMAS est 414 008 599. Le SIRET de son siège social est 414 008 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414008599.
Qui dirige CHRISTMAS ?
CHRISTMAS est dirigée par JEAN-LUC MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de CHRISTMAS ?
Le siège social de CHRISTMAS est situé Imm le Cheravaux le Chef Lieu, 74110 Montriond.
CHRISTMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRISTMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRISTMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISTMAS.
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