CHRISTOPHE BUISSON

Active

Siren498 894 484SARL73470 NOVALAISECréée le 16 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHRISTOPHE BUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 894 484. Son siège social est situé Pl du Bourniau, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CHRISTOPHE BUISSON

INSEE

Dénomination: CHRISTOPHE BUISSON
SIREN: 498 894 484
SIRET (siège): 498 894 484 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42498894484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 894 484
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 16 juillet 2007
Siège social: PL DU BOURNIAU, 73470, NOVALAISE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CHRISTOPHE BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHRISTOPHE BUISSON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHRISTOPHE BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

73470 NOVALAISESiègeFermé
498 894 484 00019 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHRISTOPHE BUISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de CHRISTOPHE BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTOPHE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHRISTOPHE BUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHRISTOPHE BUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2009. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHRISTOPHE BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHRISTOPHE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHRISTOPHE BUISSON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 août 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BUISSON Christophe Michel
13 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur CHRISTOPHE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de CHRISTOPHE BUISSON ?

Le numéro SIREN de CHRISTOPHE BUISSON est 498 894 484. Le SIRET de son siège social est 498 894 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498894484.

Où se situe le siège social de CHRISTOPHE BUISSON ?

Le siège social de CHRISTOPHE BUISSON est situé Pl du Bourniau, 73470 Novalaise.