CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 29 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 316 780. Elle est domiciliée 41 rue Clement Marot, 91540 Mennecy. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
- SIREN
- 519 316 780
- SIRET (siège)
- 519 316 780 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81519316780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 316 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 41 RUE CLEMENT MAROT, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeFermé
519 316 780 00013 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
INPIConformité de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est 519 316 780. Le SIRET de son siège social est 519 316 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519316780.
Où se situe le siège social de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT ?
Le siège social de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est situé 41 rue Clement Marot, 91540 Mennecy.
CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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