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CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

Active
Siren519 316 780SARL91540 MENNECYCréée le 29 janvier 2010

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 29 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 316 780. Elle est domiciliée 41 rue Clement Marot, 91540 Mennecy. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

Dénomination
CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT
SIREN
519 316 780
SIRET (siège)
519 316 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81519316780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 316 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
29 janvier 2010
Siège social
41 RUE CLEMENT MAROT, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    519 316 780 00013 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Conformité de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2010

Questions fréquentes sur CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est 519 316 780. Le SIRET de son siège social est 519 316 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519316780.

Où se situe le siège social de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT ?

Le siège social de CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est situé 41 rue Clement Marot, 91540 Mennecy.

CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHRISTOPHE DANIEL TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.