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CHRISTOPHER PASCAL

Active
Siren328 037 569549977300 FONTAINEBLEAUCréée le 12 mars 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 037 569, CHRISTOPHER PASCAL est une 5499 créée le 12 mars 1984. Son siège social est situé 32 rue Lagorsse, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par PASCAL CHARBONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHRISTOPHER PASCAL

Dénomination
CHRISTOPHER PASCAL
SIREN
328 037 569
SIRET (siège)
328 037 569 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92328037569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 037 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 mars 1984
Siège social
32 RUE LAGORSSE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHRISTOPHER PASCAL

Activités des sociétés holding

Finances de CHRISTOPHER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHRISTOPHER PASCAL

PC

PASCAL CHARBONNEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHRISTOPHER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    328 037 569 00022 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6420Z

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    328 037 569 00014 · ouvert le 02 novembre 1983 · NAF 9602A

Documents juridiques de CHRISTOPHER PASCAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHRISTOPHER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTOPHER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHRISTOPHER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHRISTOPHER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2015. Clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHRISTOPHER PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHRISTOPHER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHRISTOPHER PASCAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : RACANIERE Françoise Edith

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Gérant(e) : CHARBONNEAU Pascal.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur CHRISTOPHER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHRISTOPHER PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHRISTOPHER PASCAL est 328 037 569. Le SIRET de son siège social est 328 037 569 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328037569.

Qui dirige CHRISTOPHER PASCAL ?

CHRISTOPHER PASCAL est dirigée par PASCAL CHARBONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CHRISTOPHER PASCAL ?

Le siège social de CHRISTOPHER PASCAL est situé 32 rue Lagorsse, 77300 Fontainebleau.

CHRISTOPHER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHRISTOPHER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHRISTOPHER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHRISTOPHER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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