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CHROMATIC DESIGN

Active
Siren494 829 211SARL74960 ANNECYCréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 829 211, CHROMATIC DESIGN est une SARL créée le 15 février 2007. Son siège social est situé 6 rue Antoine Berthod, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CHROMATIC DESIGN

Dénomination
CHROMATIC DESIGN
SIREN
494 829 211
SIRET (siège)
494 829 211 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33494829211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 829 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 février 2007
Siège social
6 RUE ANTOINE BERTHOD, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHROMATIC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHROMATIC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHROMATIC DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    494 829 211 00015 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHROMATIC DESIGN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHROMATIC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHROMATIC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHROMATIC DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHROMATIC DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2011. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 23 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHROMATIC DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHROMATIC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHROMATIC DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SOLA Eric nom d'usage : SOLA Eric n'est plus gérant. ALAN Melih nom d'usage : ALAN Melih devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur CHROMATIC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CHROMATIC DESIGN ?

Le numéro SIREN de CHROMATIC DESIGN est 494 829 211. Le SIRET de son siège social est 494 829 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494829211.

Où se situe le siège social de CHROMATIC DESIGN ?

Le siège social de CHROMATIC DESIGN est situé 6 rue Antoine Berthod, 74960 Annecy.

CHROMATIC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHROMATIC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHROMATIC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHROMATIC DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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