CHRONOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
CHRONOTEC est une SAS immatriculée le 22 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 749 370. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac des Ferrieres zone Nord 2eme Lot 36, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z. ERIC PRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHRONOTEC
INSEE- Dénomination
- CHRONOTEC
- SIREN
- 392 749 370
- SIRET (siège)
- 392 749 370 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83392749370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 749 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 118 120 €
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 22 octobre 1993
- Siège social
- ZAC DES FERRIERES ZONE NORD 2EME LOT 36, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHRONOTEC
Distribution de produits d'automatismes de sécurité de signalisation et d'alarme
Finances de CHRONOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHRONOTEC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHRONOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
392 749 370 00012 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 4643Z
Documents juridiques de CHRONOTEC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHRONOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRONOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHRONOTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHRONOTEC.
Ouverte le 29 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2021 · publié le 06 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2021 , désignant administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHRONOTEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/19601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRONOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHRONOTEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2021 , désignant administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : PRAT Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 22 octobre 1993
Questions fréquentes sur CHRONOTEC
Quel est le numéro SIREN de CHRONOTEC ?
Le numéro SIREN de CHRONOTEC est 392 749 370. Le SIRET de son siège social est 392 749 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392749370.
Qui dirige CHRONOTEC ?
CHRONOTEC est dirigée par ERIC PRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de CHRONOTEC ?
Le siège social de CHRONOTEC est situé Zac des Ferrieres zone Nord 2eme Lot 36, 83490 Le Muy.
CHRONOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRONOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRONOTEC est-elle en procédure collective ?
CHRONOTEC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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