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CHT IMMOBILIER

Active
Siren499 079 531SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 16 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 079 531, CHT IMMOBILIER est une SCI créée le 16 juillet 2007. Elle est domiciliée 32 rue Lakanal, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED CHABANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHT IMMOBILIER

Dénomination
CHT IMMOBILIER
SIREN
499 079 531
SIRET (siège)
499 079 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52499079531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 079 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
32 RUE LAKANAL, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHT IMMOBILIER

La location non meublée, l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles ou fraction d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHT IMMOBILIER

MC

MOHAMED CHABANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

FH

FOUDIL HARAFA

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

FT

FAYCAL TCHIER

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CHT IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    499 079 531 00012 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHT IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHT IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHT IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/08592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHT IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur CHT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CHT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CHT IMMOBILIER est 499 079 531. Le SIRET de son siège social est 499 079 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499079531.

Qui dirige CHT IMMOBILIER ?

CHT IMMOBILIER est dirigée par MOHAMED CHABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHT IMMOBILIER ?

Le siège social de CHT IMMOBILIER est situé 32 rue Lakanal, 94400 Vitry-sur-Seine.

CHT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHT IMMOBILIER.