CheckersProcédures

CHTA

Active
Siren844 657 098SAS59151 ARLEUXCréée le 17 décembre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHTA est une SAS immatriculée le 17 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 657 098. Elle est domiciliée 9 rue du Bias, 59151 Arleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANCK AUBRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHTA

Dénomination
CHTA
SIREN
844 657 098
SIRET (siège)
844 657 098 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51844657098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 657 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
9 RUE DU BIAS, 59151, ARLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHTA

Tous conseils, notamment dans les domaines du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des métiers de la bouche le négoce de tous produits ou services s'y rapportant.

Finances de CHTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHTA

FA

FRANCK AUBRY

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CHTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 ARLEUXSiègeActif

    844 657 098 00019 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur CHTA

Quel est le numéro SIREN de CHTA ?

Le numéro SIREN de CHTA est 844 657 098. Le SIRET de son siège social est 844 657 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51844657098.

Qui dirige CHTA ?

CHTA est dirigée par FRANCK AUBRY, président de sas.

Où se situe le siège social de CHTA ?

Le siège social de CHTA est situé 9 rue du Bias, 59151 Arleux.

CHTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHTA est-elle en procédure collective ?

Oui. CHTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Arleux

Toutes les entreprises à Arleux