CHTI BOIS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
CHTI BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 521 038. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Carriere Vitree, 84190 Vacqueyras. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de CHTI BOIS
INSEE- Dénomination
- CHTI BOIS
- SIREN
- 498 521 038
- SIRET (siège)
- 498 521 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54498521038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 521 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- RUE CARRIERE VITREE, 84190, VACQUEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHTI BOIS
Services d'aménagement paysager
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Finances de CHTI BOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHTI BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHTI BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 VACQUEYRASSiègeActif
498 521 038 00014 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 8130Z
Documents juridiques de CHTI BOIS
INPIConformité de CHTI BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHTI BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 01 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHTI BOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHTI BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHTI BOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur CHTI BOIS
Quel est le numéro SIREN de CHTI BOIS ?
Le numéro SIREN de CHTI BOIS est 498 521 038. Le SIRET de son siège social est 498 521 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498521038.
Où se situe le siège social de CHTI BOIS ?
Le siège social de CHTI BOIS est situé rue Carriere Vitree, 84190 Vacqueyras.
CHTI BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHTI BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHTI BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHTI BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2017 pour insuffisance d'actif.
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