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CHTI BOIS

Active
Siren498 521 038SARL84190 VACQUEYRASCréée le 20 avril 2007

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

CHTI BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 521 038. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Carriere Vitree, 84190 Vacqueyras. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de CHTI BOIS

Dénomination
CHTI BOIS
SIREN
498 521 038
SIRET (siège)
498 521 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54498521038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 521 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
20 avril 2007
Siège social
RUE CARRIERE VITREE, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHTI BOIS

Services d'aménagement paysager

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Finances de CHTI BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHTI BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHTI BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    498 521 038 00014 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CHTI BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Conformité de CHTI BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHTI BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 01 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHTI BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHTI BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHTI BOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur CHTI BOIS

Quel est le numéro SIREN de CHTI BOIS ?

Le numéro SIREN de CHTI BOIS est 498 521 038. Le SIRET de son siège social est 498 521 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498521038.

Où se situe le siège social de CHTI BOIS ?

Le siège social de CHTI BOIS est situé rue Carriere Vitree, 84190 Vacqueyras.

CHTI BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHTI BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHTI BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHTI BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2017 pour insuffisance d'actif.