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CHTIR BENSALEM

Active
Siren480 208 669Entrepreneur individuel83600 FréjusCréée le 06 janvier 2005

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

CHTIR BENSALEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 208 669. Son siège social est situé 302 RUE de l' ARGENTIERE LE VAL D ARGENS Bat E, 83600 Fréjus. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de CHTIR BENSALEM

Dénomination
CHTIR BENSALEM
SIREN
480 208 669
SIRET (siège)
480 208 669 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61480208669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 208 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
302 RUE de l' ARGENTIERE LE VAL D ARGENS Bat E, 83600, Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHTIR BENSALEM

CONDUCTEUR DE POIDS LOURDS

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Établissements de CHTIR BENSALEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    480 208 669 00014 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 4941B

  • 83600 FréjusSiègeActif

    480 208 669 00022 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de CHTIR BENSALEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CHTIR BENSALEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHTIR BENSALEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2010. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHTIR BENSALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHTIR BENSALEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur CHTIR BENSALEM

Quel est le numéro SIREN de CHTIR BENSALEM ?

Le numéro SIREN de CHTIR BENSALEM est 480 208 669. Le SIRET de son siège social est 480 208 669 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480208669.

Où se situe le siège social de CHTIR BENSALEM ?

Le siège social de CHTIR BENSALEM est situé 302 RUE de l' ARGENTIERE LE VAL D ARGENS Bat E, 83600 Fréjus.

CHTIR BENSALEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHTIR BENSALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHTIR BENSALEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHTIR BENSALEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.