CHUBERRE JACQUES

Active

Siren407 808 542Entrepreneur individuel35113 DOMAGNECréée le 31 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHUBERRE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 407 808 542. Le siège social de l'entreprise se trouve La Saugayere, 35113 Domagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHUBERRE JACQUES

INSEE

Dénomination: CHUBERRE JACQUES
SIREN: 407 808 542
SIRET (siège): 407 808 542 00010
N° TVA intracommunautaire: FR43407808542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 808 542
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 décembre 1982
Siège social: LA SAUGAYERE, 35113, DOMAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHUBERRE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHUBERRE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHUBERRE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHUBERRE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35113 DOMAGNESiègeActif
407 808 542 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHUBERRE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHUBERRE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHUBERRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHUBERRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHUBERRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHUBERRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHUBERRE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur CHUBERRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHUBERRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHUBERRE JACQUES est 407 808 542. Le SIRET de son siège social est 407 808 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407808542.

Où se situe le siège social de CHUBERRE JACQUES ?

Le siège social de CHUBERRE JACQUES est situé La Saugayere, 35113 Domagne.