CheckersProcédures

CHUETTE PATRICK

Active
Siren951 294 933Entrepreneur individuel37510 Ballan-Miré
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHUETTE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 951 294 933. Elle est domiciliée 6 RUE des Souchettes, 37510 Ballan-Miré. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CHUETTE PATRICK

Dénomination
CHUETTE PATRICK
SIREN
951 294 933
SIRET (siège)
951 294 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87951294933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 294 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
6 RUE des Souchettes, 37510, Ballan-Miré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHUETTE PATRICK

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de CHUETTE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHUETTE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHUETTE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 Ballan-MiréSiègeActif

    951 294 933 00019 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CHUETTE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHUETTE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHUETTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHUETTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHUETTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHUETTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHUETTE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CHUETTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHUETTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHUETTE PATRICK est 951 294 933. Le SIRET de son siège social est 951 294 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87951294933.

Où se situe le siège social de CHUETTE PATRICK ?

Le siège social de CHUETTE PATRICK est situé 6 RUE des Souchettes, 37510 Ballan-Miré.

CHUETTE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHUETTE PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHUETTE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHUETTE PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité à Ballan-Miré

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Ballan-Miré

Toutes les entreprises à Ballan-Miré