CHURCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 638 734, CHURCH est une SCI créée le 25 octobre 1994. Elle est domiciliée 2 Pl Winston Churchill, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE URBAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHURCH
INSEE- Dénomination
- CHURCH
- SIREN
- 398 638 734
- SIRET (siège)
- 398 638 734 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13398638734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 638 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Siège social
- 2 PL WINSTON CHURCHILL, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHURCH
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAI LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de CHURCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHURCH
INSEEÉtablissements de CHURCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
398 638 734 00010 · ouvert le 12 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHURCH
INPIComptes annuels de CHURCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHURCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHURCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHURCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHURCH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-12.579
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 19/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024067313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHURCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHURCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1994
Questions fréquentes sur CHURCH
Quel est le numéro SIREN de CHURCH ?
Le numéro SIREN de CHURCH est 398 638 734. Le SIRET de son siège social est 398 638 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398638734.
Qui dirige CHURCH ?
CHURCH est dirigée par PHILIPPE URBAIN, gérant.
Où se situe le siège social de CHURCH ?
Le siège social de CHURCH est situé 2 Pl Winston Churchill, 87000 Limoges.
CHURCH est-elle toujours en activité ?
Oui, CHURCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHURCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHURCH.
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