CHUSSEAU SYLVIE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CHUSSEAU SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1980, identifié par le SIREN 320 406 333. Elle est domiciliée 39 rue du Caviar, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de CHUSSEAU SYLVIE
INSEE- Dénomination
- CHUSSEAU SYLVIE
- SIREN
- 320 406 333
- SIRET (siège)
- 320 406 333 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33320406333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 406 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 19 juillet 1980
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 39 RUE DU CAVIAR, 17120, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHUSSEAU SYLVIE
Alilmentation générale, épicerie, fine, tabac, spécialités de caviar et d'esturgeon, conférences et expositions d'esturgeons vivants, vente par correspondanc et par internet
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Établissements de CHUSSEAU SYLVIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZETSiègeActif
320 406 333 00023 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4711B
- 17200 ROYANFermé
320 406 333 00015 · NAF 8607
- 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZETFermé
320 406 333 00031 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5610A
Conformité de CHUSSEAU SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHUSSEAU SYLVIE.
Ouverte le 08 juillet 2019. Plan arrêté le 01 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 11 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale. Délai pour former recours : 10 jours. Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Aucune mention de CHUSSEAU SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHUSSEAU SYLVIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale. Délai pour former recours : 10 jours. Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 1980
Questions fréquentes sur CHUSSEAU SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de CHUSSEAU SYLVIE ?
Le numéro SIREN de CHUSSEAU SYLVIE est 320 406 333. Le SIRET de son siège social est 320 406 333 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33320406333.
Où se situe le siège social de CHUSSEAU SYLVIE ?
Le siège social de CHUSSEAU SYLVIE est situé 39 rue du Caviar, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
CHUSSEAU SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHUSSEAU SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHUSSEAU SYLVIE est-elle en procédure collective ?
CHUSSEAU SYLVIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte CHUSSEAU SYLVIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CHUSSEAU SYLVIE emploie 1 ou 2 salariés.
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