CheckersProcédures

CI BAT

Active
Siren445 341 332SARL75010 PARIS 10Créée le 27 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 341 332, CI BAT est une SARL créée le 27 mars 2003. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CI BAT

Dénomination
CI BAT
SIREN
445 341 332
SIRET (siège)
445 341 332 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37445341332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 341 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 mars 2003
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CI BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    445 341 332 00028 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4120A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    445 341 332 00010 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de CI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CI BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur CI BAT

Quel est le numéro SIREN de CI BAT ?

Le numéro SIREN de CI BAT est 445 341 332. Le SIRET de son siège social est 445 341 332 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37445341332.

Où se situe le siège social de CI BAT ?

Le siège social de CI BAT est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.

CI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris 10

Entreprises du même secteur à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10