CI-DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CI-DOM est une SARL immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 535 151 443. Elle est domiciliée 16 rue de Gembloux, 59770 Marly. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.
Fiche d'identité de CI-DOM
INSEE- Dénomination
- CI-DOM
- SIREN
- 535 151 443
- SIRET (siège)
- 535 151 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66535151443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 151 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 16 RUE DE GEMBLOUX, 59770, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CI-DOM
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Finances de CI-DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CI-DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CI-DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59770 MARLYSiègeActif
535 151 443 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7490B
Documents juridiques de CI-DOM
INPIComptes annuels de CI-DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CI-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CI-DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CI-DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2012. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CI-DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CI-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CI-DOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur CI-DOM
Quel est le numéro SIREN de CI-DOM ?
Le numéro SIREN de CI-DOM est 535 151 443. Le SIRET de son siège social est 535 151 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66535151443.
Où se situe le siège social de CI-DOM ?
Le siège social de CI-DOM est situé 16 rue de Gembloux, 59770 Marly.
CI-DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CI-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CI-DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CI-DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marly