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CI-PLAN

Active
Siren909 461 790SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CI-PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 461 790. Son siège social est situé 25 rue Edmond Cannelle zi Moulin de Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ALAIN PIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CI-PLAN

Dénomination
CI-PLAN
SIREN
909 461 790
SIRET (siège)
909 461 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34909461790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 461 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
25 RUE EDMOND CANNELLE ZI MOULIN DE MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CI-PLAN

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de CI-PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CI-PLAN

YB

YOHANN BAUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

AP

ALAIN PIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CI-PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    909 461 790 00018 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de CI-PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CI-PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CI-PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CI-PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CI-PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CI-PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CI-PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CI-PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2021-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur CI-PLAN

Quel est le numéro SIREN de CI-PLAN ?

Le numéro SIREN de CI-PLAN est 909 461 790. Le SIRET de son siège social est 909 461 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909461790.

Qui dirige CI-PLAN ?

CI-PLAN est dirigée par ALAIN PIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CI-PLAN ?

Le siège social de CI-PLAN est situé 25 rue Edmond Cannelle zi Moulin de Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.

CI-PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CI-PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CI-PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CI-PLAN.

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