CI2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 395 012, CI2L est une SA créée le 2 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Croix-Blanche, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. CLAUDE LUCOT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de CI2L
INSEE- Dénomination
- CI2L
- SIREN
- 422 395 012
- SIRET (siège)
- 422 395 012 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422395012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 395 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 86 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 45 RUE DE LA CROIX-BLANCHE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CI2L
Import export articles déco
Finances de CI2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CI2L
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
Administrateur
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
Administrateur
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
GDRM-GROUPE POUR LE DEVELOPPE. LA RECHERCHE ET LE MANAGEMENT
Administrateur
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
FIDAUDIT FRANCE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CI2L
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
422 395 012 00038 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4649Z
- 01310 SAINT-REMYActif
422 395 012 00046 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 4649Z
- 06400 CANNESFermé
422 395 012 00020 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 4649Z
- 01250 MONTAGNATFermé
422 395 012 00012 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 4649Z
Documents juridiques de CI2L
INPIComptes annuels de CI2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CI2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CI2L
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CI2L. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2024. Clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidation ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .
Jugement du 09 mars 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan: 5 ans, nomme c2210ommissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier 01000 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 15 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement Prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, désignant mandataire la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS, 22 rue du cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements 31/01/2021. .
Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 08 décembre 2021.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 18 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26/06/2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CI2L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5DP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CI2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CI2L
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-10-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidation ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-03-09 · Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan: 5 ans, nomme c2210ommissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier 01000 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-12-08 · Jugement Prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, désignant mandataire la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS, 22 rue du cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements 31/01/2021. .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président directeur général : LUCOT Claude Jean-Louis-Aimé Administrateur : GDRM-GROUPE POUR LE DEVELOPPE. LA RECHERCHE ET LE MANAGEMENT (SA) représenté par LEBON Didier Administrateur : COLAS Michelle Administrateur : LEBON Cécile Régine Aimée né(e) BUISSON Commissaire aux comptes titulaire : TESTARD Lucien Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 18 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26/06/2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Marques déposées par CI2L
INPICI2L est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeENVIE D'AILLEURS
N° 3061395 · Déposée le 26 octobre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 20, 24, 27 · expirée le 26 octobre 2010
- Demande totalement rejetéeEnvie d'ailleurs
N° 99811518 · Déposée le 06 septembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 16, 20, 24, 27
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CI2L
Quel est le numéro SIREN de CI2L ?
Le numéro SIREN de CI2L est 422 395 012. Le SIRET de son siège social est 422 395 012 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422395012.
Qui dirige CI2L ?
CI2L est dirigée par CLAUDE LUCOT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CI2L ?
Le siège social de CI2L est situé 45 rue de la Croix-Blanche, 01000 Bourg-en-Bresse.
CI2L est-elle toujours en activité ?
Oui, CI2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CI2L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CI2L a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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