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CIA BAT

Active
Siren790 125 942SAS93120 LA COURNEUVECréée le 21 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 125 942, CIA BAT est une SAS créée le 21 décembre 2012. Elle est domiciliée 81 rue du General Schramm, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. La direction est assurée par BADREDDINE CHEBBI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CIA BAT

Dénomination
CIA BAT
SIREN
790 125 942
SIRET (siège)
790 125 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90790125942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 125 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
81 RUE DU GENERAL SCHRAMM, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIA BAT

Travaux hors gros oeuvre

Finances de CIA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIA BAT

BC

BADREDDINE CHEBBI

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CIA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    790 125 942 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399D

Documents juridiques de CIA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CIA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2017. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur CIA BAT

Quel est le numéro SIREN de CIA BAT ?

Le numéro SIREN de CIA BAT est 790 125 942. Le SIRET de son siège social est 790 125 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790125942.

Qui dirige CIA BAT ?

CIA BAT est dirigée par BADREDDINE CHEBBI, président de sas.

Où se situe le siège social de CIA BAT ?

Le siège social de CIA BAT est situé 81 rue du General Schramm, 93120 La Courneuve.

CIA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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