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CIA PASCAL

Active
Siren751 353 848Entrepreneur individuel44290 GUEMENE-PENFAOCréée le 01 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2012, identifié par le SIREN 751 353 848. Son siège social est situé 9 rue de l'Eglise, 44290 Guemene-Penfao. L'entreprise déclare le code NAF 4765Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CIA PASCAL

Dénomination
CIA PASCAL
SIREN
751 353 848
SIRET (siège)
751 353 848 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00751353848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 353 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIA PASCAL

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Finances de CIA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif

    751 353 848 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4765Z

Documents juridiques de CIA PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CIA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2014. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIA PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur CIA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CIA PASCAL ?

Le numéro SIREN de CIA PASCAL est 751 353 848. Le SIRET de son siège social est 751 353 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00751353848.

Où se situe le siège social de CIA PASCAL ?

Le siège social de CIA PASCAL est situé 9 rue de l'Eglise, 44290 Guemene-Penfao.

CIA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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