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CIAD

Active
Siren823 920 988SCI31470 FONSORBESCréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CIAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 920 988. Elle est domiciliée 4 rue de la Paix, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CASSANDRE CAUX, autre.

Fiche d'identité de CIAD

Dénomination
CIAD
SIREN
823 920 988
SIRET (siège)
823 920 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52823920988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 920 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
4 RUE DE LA PAIX, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIAD

Acquisition, vente, location de biens immobiliers.

Finances de CIAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIAD

CC

CASSANDRE CAUX

Autre

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

DC

DOMINIQUE CAUX

Autre

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

IS

ISABELLE SANCHEZ

Autre

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CIAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    823 920 988 00016 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CIAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur CIAD

Quel est le numéro SIREN de CIAD ?

Le numéro SIREN de CIAD est 823 920 988. Le SIRET de son siège social est 823 920 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52823920988.

Qui dirige CIAD ?

CIAD est dirigée par CASSANDRE CAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIAD ?

Le siège social de CIAD est situé 4 rue de la Paix, 31470 Fonsorbes.

CIAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CIAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIAD.

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