CIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIAL est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 788 368. Son siège social est situé 70 Che des Barelles, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de CIAL
INSEE- Dénomination
- CIAL
- SIREN
- 378 788 368
- SIRET (siège)
- 378 788 368 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378788368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 788 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 70 CHE DES BARELLES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
378 788 368 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de CIAL
INPIComptes annuels de CIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG07421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00127
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/13832
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01145
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05121
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00878
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 août 2023 · N° 21/00317
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jEX
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00362
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/10335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-13.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2007 · N° 06-60.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 01-14.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-14.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-03.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-18.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-10.028
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Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.245
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.652
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-17.615
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-15.363
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-14.908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 96-14.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 96-21.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-21.333
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-17.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-19.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-20.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-14.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-14.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-13.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-43.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-17.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur CIAL
Quel est le numéro SIREN de CIAL ?
Le numéro SIREN de CIAL est 378 788 368. Le SIRET de son siège social est 378 788 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378788368.
Où se situe le siège social de CIAL ?
Le siège social de CIAL est situé 70 Che des Barelles, 83140 Six-Fours-les-Plages.
CIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIAL.
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