CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 283 514, CIAM est une SAS créée le 9 juillet 2019. Son siège social est situé 21 RTE d'Oulins, 28260 Anet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN DOUAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CIAM

Dénomination
CIAM
SIREN
852 283 514
SIRET (siège)
852 283 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06852283514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 283 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
21 RTE d'Oulins, 28260, Anet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIAM

Conseil en affaires de toutes natures dans le domaine patrimonial, artistique et musical

Finances de CIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIAM

JD

JEAN DOUAY

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 AnetSiègeActif

    852 283 514 00010 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CIAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIAM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    VIGNY Annick Germaine nom d'usage : DOUAY n'est plus directeur général

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-28

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur CIAM

Quel est le numéro SIREN de CIAM ?

Le numéro SIREN de CIAM est 852 283 514. Le SIRET de son siège social est 852 283 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06852283514.

Qui dirige CIAM ?

CIAM est dirigée par JEAN DOUAY, président de sas.

Où se situe le siège social de CIAM ?

Le siège social de CIAM est situé 21 RTE d'Oulins, 28260 Anet.

CIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIAM.