CIAPPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CIAPPES est une société civile immatriculée le 12 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 047 205. Son siège social est situé sentier des Ciappes Quart.ciappes de Castellar, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ENNIS CARDEW, gérant.
Fiche d'identité de CIAPPES
INSEE- Dénomination
- CIAPPES
- SIREN
- 418 047 205
- SIRET (siège)
- 418 047 205 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12418047205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 047 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- SENTIER DES CIAPPES QUART.CIAPPES DE CASTELLAR, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIAPPES
Acquisition, détention, administration et gestion de tous immeubles et biens immeubles et biens immobiliers et notamment ceux situés à MENTON (06500), Quartier Ciappes de Castellar, sentier des Ciappes Villa Arcadie , entretien, exploitation, échange, apport en société desdits biens, réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles
Finances de CIAPPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIAPPES
INSEEÉtablissements de CIAPPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
418 047 205 00012 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de CIAPPES
INPIComptes annuels de CIAPPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIAPPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIAPPES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-13.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIAPPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur CIAPPES
Quel est le numéro SIREN de CIAPPES ?
Le numéro SIREN de CIAPPES est 418 047 205. Le SIRET de son siège social est 418 047 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418047205.
Qui dirige CIAPPES ?
CIAPPES est dirigée par ENNIS CARDEW, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIAPPES ?
Le siège social de CIAPPES est situé sentier des Ciappes Quart.ciappes de Castellar, 06500 Menton.
CIAPPES est-elle toujours en activité ?
Oui, CIAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIAPPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIAPPES.
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