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CIAT

Active
Siren449 974 997SARL75020 PARIS 20Créée le 10 septembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 974 997, CIAT est une SARL créée le 10 septembre 2003. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CIAT

Dénomination
CIAT
SIREN
449 974 997
SIRET (siège)
449 974 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59449974997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 974 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    449 974 997 00016 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de CIAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Chedjou jean pour une durée de 7 ans.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Chedjou jean pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur CIAT

Quel est le numéro SIREN de CIAT ?

Le numéro SIREN de CIAT est 449 974 997. Le SIRET de son siège social est 449 974 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449974997.

Où se situe le siège social de CIAT ?

Le siège social de CIAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

CIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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