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CIBA

Active
Siren503 981 391SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 02 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 981 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av Emile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CIBA

Dénomination
CIBA
SIREN
503 981 391
SIRET (siège)
503 981 391 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44503981391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 981 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 mai 2008
Siège social
1 B AV EMILE ZOLA, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIBA

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de CIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBA

Anciens dirigeants (3)

TL

Tsvetan LENGEROV

Gérant associé unique · de juillet 2011 à janvier 2014

ID

Isabel DE AZEVEDO

Gérant(e) · de juin 2010 à juillet 2011

SI

Stéphane IOCHUM

Directeur technique · de mai 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    503 981 391 00017 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CIBA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de CIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé unique : LENGEROV Tsvetan, Atanasov Directeur technique : CICCOLINI Guillaume, René

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : DE AZEVEDO Isabel, Maria Directeur technique : CICCOLINI Guillaume, René

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Directeur technique : IOCHUM Stéphane Gérant(e) : DE AZEVEDO Isabel Maria Directeur technique : CICCOLINI Guillaume René

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : IOCHUM Stéphane. Co-Gérant : DE AZEVEDO Isabel Maria. Directeur technique : CICCOLINI Guillaume René.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur CIBA

Quel est le numéro SIREN de CIBA ?

Le numéro SIREN de CIBA est 503 981 391. Le SIRET de son siège social est 503 981 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503981391.

Où se situe le siège social de CIBA ?

Le siège social de CIBA est situé 1 B av Emile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

CIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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