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CIBA

Active
Siren900 138 546SCI22150 PLOEUC-L'HERMITAGECréée le 08 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 138 546. Son siège social est situé 18 RUE JEAN-BAPTISTE ILLIO PLOEUC SUR L Ploeuc sur Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIBA

Dénomination
CIBA
SIREN
900 138 546
SIRET (siège)
900 138 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58900138546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 138 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2021
Siège social
18 RUE JEAN-BAPTISTE ILLIO PLOEUC SUR L Ploeuc sur Lie, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIBA

La société a pour objet l acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, leur administration, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de CIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBA

DC

DAVID CAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

YO

YONI OLLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif

    900 138 546 00016 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-06-04

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2021

Questions fréquentes sur CIBA

Quel est le numéro SIREN de CIBA ?

Le numéro SIREN de CIBA est 900 138 546. Le SIRET de son siège social est 900 138 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58900138546.

Qui dirige CIBA ?

CIBA est dirigée par DAVID CAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIBA ?

Le siège social de CIBA est situé 18 RUE JEAN-BAPTISTE ILLIO PLOEUC SUR L Ploeuc sur Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.

CIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBA.

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