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CIBA

Active
Siren939 483 913SAS60200 CompiègneCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 483 913, CIBA est une SAS créée le 20 janvier 2025. Elle est domiciliée 10 PL de l'Ancien Hôpital, 60200 Compiègne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Alexis TROUILLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CIBA

Dénomination
CIBA
SIREN
939 483 913
SIRET (siège)
939 483 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60939483913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 483 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
10 PL de l'Ancien Hôpital, 60200, Compiègne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIBA

La Société a pour objet l'exploitation d'un kiosque de restauration rapide, principalement dédié à la vente de pizzas, ainsi que de hamburgers, sandwichs, crêpes sucrées et salées, tacos, pâtes, et boissons non alcoolisées.

Finances de CIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBA

AT

Alexis TROUILLET

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 CompiègneSiègeActif

    939 483 913 00017 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de CIBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur CIBA

Quel est le numéro SIREN de CIBA ?

Le numéro SIREN de CIBA est 939 483 913. Le SIRET de son siège social est 939 483 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60939483913.

Qui dirige CIBA ?

CIBA est dirigée par Alexis TROUILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de CIBA ?

Le siège social de CIBA est situé 10 PL de l'Ancien Hôpital, 60200 Compiègne.

CIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBA.

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