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CIBAT

Active
Siren344 644 299SARL38660 LA TERRASSECréée le 22 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIBAT est une SARL immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 344 644 299. Son siège social est situé rue des Thermes, 38660 La Terrasse. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de CIBAT

Dénomination
CIBAT
SIREN
344 644 299
SIRET (siège)
344 644 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15344644299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 644 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
RUE DES THERMES, 38660, LA TERRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38660 LA TERRASSESiègeFermé

    344 644 299 00010 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 516C

  • 07340 FELINESFermé

    344 644 299 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de CIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur CIBAT

Quel est le numéro SIREN de CIBAT ?

Le numéro SIREN de CIBAT est 344 644 299. Le SIRET de son siège social est 344 644 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15344644299.

Où se situe le siège social de CIBAT ?

Le siège social de CIBAT est situé rue des Thermes, 38660 La Terrasse.

CIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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