CheckersProcédures

CIBAT

Active
Siren509 233 334SARL95500 LE THILLAYCréée le 23 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 233 334, CIBAT est une SARL créée le 23 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Flore 1-3, 95500 Le Thillay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BAHITTIN KARABAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CIBAT

Dénomination
CIBAT
SIREN
509 233 334
SIRET (siège)
509 233 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66509233334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 233 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
1 AV DE FLORE 1-3, 95500, LE THILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIBAT

MACONNERIE GENERALE PLATRERIE EN DIRECT ET EN S0US TRAITANCE

Finances de CIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBAT

BK

BAHITTIN KARABAS

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2011

Anciens dirigeants (1)

HO

Halim OZDEMIR

Gérant · de juillet 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 LE THILLAYSiègeActif

    509 233 334 00010 · ouvert le 29 novembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2012. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KARABAS Bahittin en fonction le 16 Décembre 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-29

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur CIBAT

Quel est le numéro SIREN de CIBAT ?

Le numéro SIREN de CIBAT est 509 233 334. Le SIRET de son siège social est 509 233 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509233334.

Qui dirige CIBAT ?

CIBAT est dirigée par BAHITTIN KARABAS, gérant.

Où se situe le siège social de CIBAT ?

Le siège social de CIBAT est situé 1 av de Flore 1-3, 95500 Le Thillay.

CIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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