CIBAT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
CIBAT SARL est une SARL immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 408 822. Son siège social est situé 6 Pl des Forges, 90600 Grandvillars. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIBAT SARL
INSEE- Dénomination
- CIBAT SARL
- SIREN
- 480 408 822
- SIRET (siège)
- 480 408 822 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90480408822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 408 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 6 PL DES FORGES, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CIBAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIBAT SARL
INSEEÉtablissements de CIBAT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeFermé
480 408 822 00017 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 452V
- 90000 BELFORTFermé
480 408 822 00025 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de CIBAT SARL
INPIConformité de CIBAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIBAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CIHAN Ozcan, gérant de la SARL CIBAT pour une durée de 8 ans.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CIBAT SARL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIBAT SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CIHAN Ozcan, gérant de la SARL CIBAT pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur CIBAT SARL
Quel est le numéro SIREN de CIBAT SARL ?
Le numéro SIREN de CIBAT SARL est 480 408 822. Le SIRET de son siège social est 480 408 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480408822.
Qui dirige CIBAT SARL ?
CIBAT SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de CIBAT SARL ?
Le siège social de CIBAT SARL est situé 6 Pl des Forges, 90600 Grandvillars.
CIBAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIBAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIBAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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