CIBB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIBB est une SARL immatriculée le 9 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 755 432. Elle est domiciliée Soblay, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 4614Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CIBB
INSEE- Dénomination
- CIBB
- SIREN
- 494 755 432
- SIRET (siège)
- 494 755 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494755432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 755 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4614Z
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- SOBLAY, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIBB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIBB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIBB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeFermé
494 755 432 00015 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4614Z
Documents juridiques de CIBB
INPIComptes annuels de CIBB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIBB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIBB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIBB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur CIBB
Quel est le numéro SIREN de CIBB ?
Le numéro SIREN de CIBB est 494 755 432. Le SIRET de son siège social est 494 755 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494755432.
Où se situe le siège social de CIBB ?
Le siège social de CIBB est situé Soblay, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
CIBB est-elle toujours en activité ?
Oui, CIBB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIBB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBB.
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