CIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 154 899, CIBEL est une SA créée le 7 octobre 1992. Son siège social est situé 36 rue des Vingt Toises d, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CIBEL
INSEE- Dénomination
- CIBEL
- SIREN
- 389 154 899
- SIRET (siège)
- 389 154 899 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389154899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 154 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 octobre 1992
- Siège social
- 36 RUE DES VINGT TOISES D, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIBEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIBEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé
389 154 899 00014 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 741J
- 69005 LYON 5EMEFermé
389 154 899 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CIBEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-27.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 octobre 1992
Questions fréquentes sur CIBEL
Quel est le numéro SIREN de CIBEL ?
Le numéro SIREN de CIBEL est 389 154 899. Le SIRET de son siège social est 389 154 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389154899.
Où se situe le siège social de CIBEL ?
Le siège social de CIBEL est situé 36 rue des Vingt Toises d, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
CIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBEL.
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