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CIBELLEC

Active
Siren441 927 183SARL75009 PARIS 9Créée le 02 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 927 183, CIBELLEC est une SARL créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé 183 rue du Fg Poissonniere Chez Odyse, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 452F comme activité principale.

Fiche d'identité de CIBELLEC

Dénomination
CIBELLEC
SIREN
441 927 183
SIRET (siège)
441 927 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14441927183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 927 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452F
Date de création
02 mai 2002
Siège social
183 RUE DU FG POISSONNIERE CHEZ ODYSE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIBELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBELLEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIBELLEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    441 927 183 00018 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452F

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    441 927 183 00026 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 452F

Documents juridiques de CIBELLEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de CIBELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBELLEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIBELLEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gastien SEA pour une durée de 05 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIBELLEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBELLEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gastien SEA pour une durée de 05 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur CIBELLEC

Quel est le numéro SIREN de CIBELLEC ?

Le numéro SIREN de CIBELLEC est 441 927 183. Le SIRET de son siège social est 441 927 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441927183.

Où se situe le siège social de CIBELLEC ?

Le siège social de CIBELLEC est situé 183 rue du Fg Poissonniere Chez Odyse, 75009 Paris 9.

CIBELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBELLEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIBELLEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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