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CIBIL XAVIER

Active
Siren441 246 899Entrepreneur individuel39290 MOISSEYCréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIBIL XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifié par le SIREN 441 246 899. Elle est domiciliée 2 Pl de la Fontaine, 39290 Moissey. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CIBIL XAVIER

Dénomination
CIBIL XAVIER
SIREN
441 246 899
SIRET (siège)
441 246 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42441246899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 246 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 mars 2002
Siège social
2 PL DE LA FONTAINE, 39290, MOISSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIBIL XAVIER

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, préparation de plats cuisinés à emporter et bar (magasin et tournées) vente de fleurs, tabac, alimentation, presse.

Finances de CIBIL XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBIL XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIBIL XAVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39290 MOISSEYSiègeActif

    441 246 899 00013 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 1071C

  • 39290 MOISSEYFermé

    441 246 899 00021 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de CIBIL XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIBIL XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBIL XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBIL XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBIL XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIBIL XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBIL XAVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2011-12-01

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2002-01-23

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Aides publiques de CIBIL XAVIER

1 aide de minimis octroyée à CIBIL XAVIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CIBIL XAVIER

Quel est le numéro SIREN de CIBIL XAVIER ?

Le numéro SIREN de CIBIL XAVIER est 441 246 899. Le SIRET de son siège social est 441 246 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441246899.

Où se situe le siège social de CIBIL XAVIER ?

Le siège social de CIBIL XAVIER est situé 2 Pl de la Fontaine, 39290 Moissey.

CIBIL XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBIL XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBIL XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBIL XAVIER.

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