CheckersProcédures

CIBOULETTE

Active
Siren398 638 338SARL06000 NICECréée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIBOULETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 638 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Buffa, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de CIBOULETTE

Dénomination
CIBOULETTE
SIREN
398 638 338
SIRET (siège)
398 638 338 00044
N° TVA intracommunautaire
FR86398638338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 638 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
16 RUE DE LA BUFFA, 06000, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CIBOULETTE

Restauration de type rapide

Finances de CIBOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBOULETTE

Anciens dirigeants (1)

RE

Rahmat en fonction le 14 Octobre 2009 ESKANDARI

Gérant · de octobre 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIBOULETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    398 638 338 00044 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610C

  • 06000 NICEFermé

    398 638 338 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 521B

  • 06000 NICEFermé

    398 638 338 00028 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 5610C

  • 06000 NICEFermé

    398 638 338 00036 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de CIBOULETTE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CIBOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBOULETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIBOULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2013. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Camille HEDAYET pour une durée de 1 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBOULETTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Camille HEDAYET pour une durée de 1 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : HEDAYET Camille en fonction le 08 Décembre 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : ESKANDARI Rahmat en fonction le 14 Octobre 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur CIBOULETTE

Quel est le numéro SIREN de CIBOULETTE ?

Le numéro SIREN de CIBOULETTE est 398 638 338. Le SIRET de son siège social est 398 638 338 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398638338.

Où se situe le siège social de CIBOULETTE ?

Le siège social de CIBOULETTE est situé 16 rue de la Buffa, 06000 Nice.

CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIBOULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice