CIBOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIBOULETTE est une SARL immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 907 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Grande rue, 91290 Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de CIBOULETTE
INSEE- Dénomination
- CIBOULETTE
- SIREN
- 411 907 447
- SIRET (siège)
- 411 907 447 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411907447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 907 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- 113 GRANDE RUE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIBOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIBOULETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIBOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeFermé
411 907 447 00014 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 521B
Documents juridiques de CIBOULETTE
INPIComptes annuels de CIBOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIBOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02055
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00482
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00266
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/11569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-10.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIBOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur CIBOULETTE
Quel est le numéro SIREN de CIBOULETTE ?
Le numéro SIREN de CIBOULETTE est 411 907 447. Le SIRET de son siège social est 411 907 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411907447.
Où se situe le siège social de CIBOULETTE ?
Le siège social de CIBOULETTE est situé 113 Grande rue, 91290 Arpajon.
CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBOULETTE.
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